Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Cet amendement me paraît extrêmement intéressant et je vous remercie de l’avoir présenté. C’est en effet une préoccupation de nombreux maires, notamment en milieu rural.

Au-delà de la question de l’abandon et de la détérioration des bâtiments, il serait bon de réfléchir aussi, d’ici la deuxième lecture, au problème des micro-parcelles, notamment en milieu rural, dont on ne retrouve plus le propriétaire. C’est une préoccupation qui revient souvent aux oreilles des élus ruraux, notamment dans les départements ayant connu une forte dépopulation. Des maires se retrouvent parfois face à de toutes petites parcelles dont ils ne réussissent pas à retrouver le propriétaire, alors que de petites opérations foncières de réaménagement pourraient être réalisées. Si vous pouviez donc, monsieur le président Brottes, vous pencher en même temps sur cette question, cela pourrait répondre aux préoccupations de nombreux élus locaux en milieu rural.

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