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Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 37
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement vise à imposer des délais aux experts pour le rendu de leurs conclusions en cas de carence, pour éviter une procédure trop longue.
