Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 41
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements, nos 1174 et 736 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 1174 qui fait l’objet de quatre sous-amendements du Gouvernement.
