Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de quatre sous-amendements, nos 1382 , 1388 , 1389 et 1390 , pouvant faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.

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