Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis favorable aux sous-amendements, qui obéissent à la même logique que la série précédente.

Par ailleurs, je propose à François Pupponi, dont je comprends la préoccupation, de sous-amender l’amendement no 921 .

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