Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 41

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Du coup, il y en a pour tout le monde pour ce qui est de la responsabilité ! Mais je serais un peu présomptueuse de vous dire qu’avant la deuxième lecture, cette question sera résolue. Cela étant, qui sait ? Peut-être y aura-t-il des moments de cristallisation !

En tout cas, je m’engage devant vous, si le décret n’est pas sorti, à retravailler sur les moyens de dépasser le blocage sur la publication du décret, sans vous assurer à ce stade d’avoir la solution magique ! Je ne prétends pas trouver en quelques semaines la solution à un problème qui dure depuis bientôt près de trente ans. Et je ne mésestime pas les difficultés que cela pose dans le travail quotidien des collectivités locales, madame la rapporteure.

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