Intervention de Mathieu Hanotin

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Hanotin :

Je retire l’amendement, mais il nous semble intéressant de réfléchir, non pas à la sanction visant le marchand de sommeil, mais aux cas d’homicides involontaires reconnus. Ce sera peut-être pour la deuxième lecture !

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