Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 9 , 10 et 11 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour les soutenir.

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