Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

On se contente souvent d’édicter une astreinte et voilà le maire qui se croit libéré d’une contrainte morale ou technique, mais ce n’est pas vrai ! Le maire doit aussi faire exécuter les travaux, dont les dépenses se retrouvent dans l’obligation de payer l’astreinte. C’est une mesure extrêmement importante, car le propriétaire soumis à l’astreinte adopte une attitude dilatoire pendant un certain temps, ce qui oblige à le relancer à plusieurs reprises. Il faut avoir le courage d’exécuter les travaux et la disposition que je présente avec mon collègue Hanotin et M. le rapporteur est déterminante pour le cadre opérationnel. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai beaucoup insisté, lors de mon propos liminaire, sur les valeurs et les orientations énoncées par le texte, au-delà des aspects techniques qui bien entendu viendront les étayer ; et donc il me semble essentiel d’accepter cet amendement.

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