Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Le principe est à peu près le même, mais cet amendement porte sur l’alinéa 30 du texte. Les autres portaient sur d’autres alinéas, mais le principe est le même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion