Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 43
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :L’amendement no 758 rectifié est largement identique à l’amendement no 1072 que je présente moi-même. Il en diffère néanmoins par sa première partie qui vise à réécrire l’alinéa 46 du présent projet de loi, ce qui ne me paraît pas nécessaire. Par ailleurs, cette discussion met aussi en jeu l’article 24-7. Je vous proposerai donc, monsieur Letchimy, de retirer l’amendement no 758 rectifié et d’être à votre tour favorable à mon amendement no 1072 , comme la commission l’a été.
