Intervention de Delphine Batho

Madame la députée, permettez moi d'abord de me saisir de votre question pour renvoyer M. Lamour au compte rendu officiel de la réunion de la commission des affaires économiques du 1er octobre dernier, que le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a évoquée.

Madame la députée, vous savez que le Gouvernement ne peut commenter une décision de justice. L'infrastructure à laquelle vous faites référence est nécessaire. Vous avez évoqué l'EPR ; on peut évoquer dans ce secteur le développement¸ demain, d'hydroliennes qui rendront nécessaire le transport d'électricité.

Quant aux oppositions et aux contentieux en cours, le dialogue doit reprendre sous l'égide du préfet coordinateur.

En ce qui concerne les effets sanitaires, votre question concerne toutes les lignes à haute tension. Les études épidémiologiques montrent des associations statistiques entre l'exposition aux champs magnétiques de très basse fréquence et certaines pathologies, notamment les leucémies infantiles. Il s'agit d'un lien de corrélation, sans qu'un lien de causalité n'ait été établi d'un point de vue scientifique. Mais c'est ce qui à conduit le Centre international de recherche sur le cancer à classer les champs magnétiques de très basse fréquence dans le groupe 2B, ainsi qu'à la prescription d'une bande de cent mètres autour des lignes à très haute tension.

Vous le savez, trois rapports scientifiques avaient été établis en 2010 par l'ANSES, par l'Office parlementaire des choix techniques et scientifiques, et par le CGEDD. Aucune conclusion n'en avait été tirée. Tout cela a été discuté lors de la conférence environnementale. Nous avons souhaité que l'ANSES procède d'ici à la fin de l'année 2012 à une mise à jour de l'ensemble de l'expertise scientifique sur ce sujet, et d'ici à 2014, à l'actualisation des travaux scientifiques concernant notamment les conséquences pour la santé animale. Le Gouvernement tirera bien sûr les conséquences de ces études dans la mesure où, comme vous le savez, le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de plusieurs milliers kilomètres de lignes à haute tension. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)