Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 46
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cet amendement contribue à la pédagogie et à la lisibilité du dispositif de lutte contre l’indécence. La commission a donc émis un avis favorable.
