Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 283 deuxième rectification, 1311 et 752, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 283 deuxième rectification.

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