Intervention de Jean-Noël Carpentier

Cet amendement émane d’une proposition de loi du groupe RRDP, déposée il y a plusieurs semaines. Nous sommes très heureux de pouvoir l’intégrer dans ce projet de loi, et notamment dans cette partie qui, comme l’a dit tout à l’heure Mme la ministre, constitue une avancée extrêmement importante dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Comme vous l’avez dit, Mme la ministre, nous aurons accompli un acte fort pour des centaines de milliers de nos concitoyens, en essayant de moraliser certaines pratiques. Cet amendement, issue de la proposition de loi précitée, a pour objet de permettre au maire de contrôler a priori les travaux dans les appartements et les zones pavillonnaires, avant d’effectuer des travaux. En effet, les maires sont parfois démunis face aux divisions de biens, en particulier dans les zones pavillonnaires : ils ne disposent pas de l’outil juridique pour l’empêcher. Il faudra dorénavant déclarer les travaux au préalable. C’est une avancée extrêmement importante. Les maires le savent : dans de nombreux endroits, notamment dans les zones tendues, on assiste à ce type de phénomènes. J’en profite pour dire que le sous-amendement de M. Pupponi est extrêmement utile, par les précisions qu’il apporte.