Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur cet amendement et ces sous-amendements ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion