Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 46
Sandrine Mazetier, présidente :Je précise que le sous-amendement no 1363 est rectifié afin de corriger une petite erreur : il faut lire à l’alinéa 4 : « ou dans une zone mentionnée au 3° du I de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme » et non pas : « ou dans une zone mentionnée au 15 ° du I (…) ».
