Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 46
Sandrine Mazetier, présidente :Les mots : « chapitre IV » sont remplacés par les mots : « chapitre V » au premier et au troisième alinéas de l’amendement no 1301 rectifié , qui devient l’amendement no 1301 , deuxième rectification.
La parole est à M. Michel Piron.
