Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Puisque je suis le co-auteur de cet amendement, vous vous doutez bien que j’y suis favorable. Il est néanmoins très important pour la lutte contre l’habitat insalubre et indigne. Nous avons beaucoup échangé sur ce sujet en commission mais nous n’avions pas trouvé de dispositif satisfaisant. La déclaration de mise en location et l’autorisation préalable me semblent constituer un dispositif performant. La commission a donc émis un avis favorable.

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