Intervention de Serge Letchimy

Il s’agit d’un amendement de cohérence. Puisque nous parlons de l’outre-mer, j’aimerais rappeler que la question de la zone des cinquante pas géométriques n’est pas totalement réglée. Je précise, pour ceux qui ne connaissent pas le principe, qu’il s’agit des cinquante pas du roi, qui remontent à une période dépassée. Un texte sera bientôt soumis à notre examen. Le paradoxe est que l’on donne la possibilité aux gens de devenir propriétaire mais que, en leur cédant une parcelle, on ne leur donne pas systématiquement la possibilité de reconstruire la maison.

Le présent amendement concerne l’ensemble des départements d’outre-mer, y compris Mayotte, et vise à permettre à toute personne bénéficiant d’une cession de parcelle de reconstruire sa maison.