Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 46
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission a émis un avis défavorable lors de la réunion tenue en application de l’article 88 du Règlement. Cependant, au vu des arguments développés par le Gouvernement, je considère à titre personnel que cet amendement permet de compléter le droit actuel et j’y émets un avis favorable.
