Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 46
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Monsieur Letchimy, je suis convaincue par les arguments avec lesquels vous avez défendu l’amendement no 724 . Je vous proposerai cependant une rectification afin d’en renforcer la fiabilité en remplaçant les mots : « le représentant de l’État dans le département » par les mots : « l’autorité compétente ».
En revanche, sur l’amendement no 712 , je trouve plus pertinent que la décision de mise en oeuvre d’opérations de démolition de l’habitat informel situé dans des zones exposées à un risque naturel qui menace gravement les vies humaines reste une compétence partagée entre le représentant de l’État et le maire. Espérant que vous en serez également convaincu, je vous demanderai donc de retirer cet amendement.
