Intervention de Jean-Marie Tetart

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

À cette heure de la nuit, je considère que les autres amendements ont été défendus étant donné que j’ai présenté une argumentation globale et qu’il m’a été répondu globalement.

Cela dit, ne pas vouloir faire cette révolution n’empêche pas de constater que le système des attributions ne marche pas. Je le vis dans ma commission d’attribution. On inverse le problème, on réserve dans le budget ce qu’il faut pour le logement et ensuite, s’il ne reste pas assez pour vivre, le taux d’effort étant considéré comme trop élevé, on explique aux candidats qu’ils ne peuvent pas prendre le logement.

Quelque part, la révolution est en marche puisqu’un grand groupe comme le Logement français fait des remises sur quittance. Et il les pratique en anticipant : cela ne concerne pas seulement les personnes en difficulté dans les logements qu’elles occupent, mais joue aussi dans l’examen des dossiers des candidats au logement. Cela change donc la mise. On pose une première pierre ce soir, en lançant une réflexion plus globale. Je crois qu’elle est importante, elle est soutenue par un ensemble d’ONG, en général sérieuses, qui posent de vrais problèmes, en termes non pas de révolution mais d’évolution.

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