Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Conscient de l’heure, je vais essayer d’être bref, mais je veux tout de même insister sur un mot. Je propose qu’aucun demandeur de logement social ne puisse se voir refuser l’attribution d’un logement social sur le seul motif, et j’insiste bien sur ce mot « seul », de l’insuffisance de ses ressources. C’est tout à fait clair. Le minimum que l’on attend d’un organisme, c’est qu’il ne puisse pas refuser l’attribution sur le seul critère de l’insuffisance des ressources. Nous pourrions imaginer d’autres alimentations. Le surloyer, en effet, peut bien venir financer des sous-loyers, ce qui revient finalement à prolonger le raisonnement de tout à l’heure. Il me semble en tout cas que le moins que l’on puisse demander, c’est une explication plus large qu’un refus fondé seulement sur l’insuffisance des ressources.

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