Intervention de Cécile Duflot

Je crains que votre amendement, qui part d’une bonne intention, n’aboutisse à des refus cachés de fait, c’est-à-dire que, si l’on adoptait cette disposition législative, il y aurait des refus pour cause d’insuffisance de ressources qui seraient déguisés sous d’autres motifs. Il me semble donc très intéressant de continuer de travailler sur les éléments qui permettent au bailleur d’être sécurisé, notamment la remise sur quittance, plutôt que de croire que, par une interdiction, on arrivera à favoriser des dossiers que les bailleurs considèrent aujourd’hui comme moins sûrs.

Le problème que vous soulevez, c’est la possibilité de laisser au logement locatif social sa fonction d’accueillir les ménages aux ressources les plus modestes. Il faut tout de même reconnaître qu’un certain nombre de bailleurs ont parfois la tentation de prendre les « meilleurs dossiers », c’est-à-dire ceux dont les ressources sont les plus élevées. C’est un vrai problème. Comme votre amendement ne me paraît pas y apporter une réponse pertinente, je vous demande de le retirer. Sinon, le Gouvernement y sera défavorable.