Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 12 septembre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Favorable, évidemment, pour les arguments qui viennent d’être développés. Il y a néanmoins deux points que nous aurons peut-être à travailler d’ici à la deuxième lecture, en plus des deux sujets évoqués avec raison par le président Brottes.

D’abord, il peut y avoir d’autres cas où l’on peut se trouver dans une situation similaire à celle qu’a exposée M. Brottes. On pourrait penser à des personnes placées dans des institutions spécialisées, des enfants par exemple. Ces personnes sont logées ailleurs mais dépendent cependant de la famille dont on parle, en percevant éventuellement des ressources qui pourraient être intégrées dans celles de la famille.

Par ailleurs, il y a tout de même la question du plafond de ressources pour éviter d’ouvrir de manière involontaire une brèche dans laquelle d’aucuns pourraient s’engouffrer pour essayer de retirer petit à petit telle ou telle dépense des ressources globales que l’on intègre.

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