Intervention de Serge Janquin

Ma question concerne l'économie, les finances et le budget.

La semaine dernière, mon collègue Pietrasanta a interrogé le Gouvernement sur la nécessité d'assurer la sortie de crise des collectivités et établissements publics qui ont été victimes, je dis bien victimes, des prêts toxiques du système bancaire, notamment de Dexia. Dans le moment, elles se trouvent dans l'impossibilité de se projeter dans l'avenir, notamment pour leur budget 2013. Mais ceci n'est qu'un aspect des problèmes qu'elles rencontrent.

À l'heure actuelle, les élus, les cadres des collectivités locales et établissements publics font le tour des acteurs du crédit pour financer leur programme d'investissements et ils n'y parviennent pas. L'engagement de la Caisse des dépôts et celui de la Banque postale qui, pour le moment, ne peut proposer que des lignes de trésorerie, ne suffisent pas : on ne finance pas des investissements avec du crédit à court terme.

Quand on sait la part que représente l'engagement des collectivités territoriales dans le financement de l'économie, on peut nourrir des inquiétudes sur le niveau des investissements dans nos territoires, ses conséquences sur les entreprises et sur l'emploi.

Lors des états généraux de la démocratie territoriale, le 5 octobre, le Président de la République a certes appelé tous les acteurs publics à la restauration de nos équilibres financiers. Mais je ne parle pas ici du fonctionnement, mais bien des investissements indispensables à la croissance.

Il a bien précisé qu'il veillerait à ce qu'il n'y ait aucune rupture dans le financement des investissements des collectivités locales. Il a ajouté deux choses importantes : l'aide aux collectivités qui subissent les conséquences des emprunts toxiques et un renforcement de la péréquation financière.

Aussi je vous demande, monsieur le ministre, par quelles dispositions précises le Gouvernement entend honorer les engagements que le Chef de l'État vient de renouveler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)