Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement des collectivités territoriales

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Cette banque ayant fait faillite, les collectivités locales se sont retrouvées fort dépourvues car le secteur bancaire traditionnel qui avait sa part n'a pu l'augmenter pour les raisons que l'on sait. Il a fallu que la Caisse des dépôts se substitue. Récemment, Pierre Moscovici a donné son accord à celle-ci pour qu'une enveloppe supplémentaire soit débloquée au profit des collectivités locales.

Le fond n'est pas là. Le fond est qu'il faut recréer une banque des collectivités locales. Vous savez que tel est le projet que mènent conjointement la Caisse des dépôts et la Banque postale, pour refaire une banque des collectivités locales. En attendant, il faut parer aux urgences.

L'urgence, c'est assurer la trésorerie. L'urgence, c'est assurer les investissements. Car n'en déplaise à certains, la commande publique contribue pour beaucoup au traitement de la crise et à la relance de l'économie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

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