De quelles marges de manoeuvre disposera alors l'exécutif ? Il ne sera libre, me semble-t-il, que de définir la méthode à employer pour corriger la trajectoire. Le Parlement, quant à lui, ne sera libre de débattre que sur la question de savoir si la méthode envisagée est la bonne ou non.
L'objectif, lui, ne souffrira aucune discussion, aucune contestation. Il demeurera intangible et sera dûment contrôlé par ces nouveaux gardiens de l'orthodoxie budgétaire. Le Haut conseil des finances publiques s'érigera de fait en arbitre des choix politiques les plus élémentaires de la vie démocratique et empiétera sur la souveraineté budgétaire du Parlement. Celui-ci ne conservera plus, aux termes de ce texte, que des bribes des maigres compétences budgétaires qui sont déjà les siennes.
Si certains s'efforcent de minimiser la portée de ce texte, nous constatons pour notre part qu'après avoir lâché les rênes de la politique monétaire, nous nous apprêtons à nous dessaisir de notre politique budgétaire. Il nous semble que c'est la voie inverse qu'il fallait emprunter. Il fallait renégocier le traité et réorienter l'Europe en se fixant notamment pour objectif de la doter d'institutions démocratiques et de remettre collectivement la main sur la politique monétaire afin d'alléger le fardeau de la dette, qui pèse injustement sur nos concitoyens, de rétablir notre déficit commercial et de relancer la croissance de notre pays et de notre continent.
Nous continuerons donc de tenter de vous convaincre que la France doit avoir le courage et l'audace d'engager avec ses partenaires une discussion franche, en partant du constat d'évidence que la voie que nous empruntons est sans issue. Les députés du Front de gauche voteront évidemment contre le présent texte, si peu conforme à l'exigence du changement et aux attentes des femmes et des hommes de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)