Intervention de Marcel Rogemont

Madame la rapporteure, je tiens moi aussi à vous exprimer mes remerciements et ceux du groupe SRC pour votre rapport.

Je formulerai trois observations majeures. Tout d'abord, pourquoi un COM ? Je relèverai ensuite certaines faiblesses de ce document, avant de souligner les forces de France Télévisions.

Un COM pour quoi faire ? J'ai bien saisi qu'il s'agit d'abord de rétablir une trajectoire financière, sachant que les recettes de France Télévisions sont inférieures de 340 millions d'euros aux prévisions et qu'il faut donc réorganiser son financement. Mais cela est-il suffisant, sachant qu'on ne cesse de modifier le COM, alors que les objectifs devraient être plus fortement pérennisés et qu'il ne devrait pas être nécessaire de les modifier en permanence ? Mme Martine Martinel a en outre bien relevé le manque de lisibilité, voire l'opacité, des informations fournies.

Pour ce qui est des faiblesses, l'entreprise unique, qui aurait dû permettre des économies d'effectifs, se traduit au contraire par une augmentation de ceux-ci.

Vous avez justement abordé, madame la rapporteure, la question de l'identité des chaînes, notamment à propos de France 4. Faire de France Ô la chaîne des ultramarins est un bon objectif, mais c'est aussi la quadrature du cercle : qu'y a-t-il de commun entre la Guyane et Tahiti, entre Saint-Pierre-et-Miquelon et l'île de la Réunion ? Sans doute faudrait-il mieux clarifier ce que l'on attend de cette chaîne. Quant à France 3, le nombre d'heures de programmes régionaux est passé de 13 000 en 2010 à 19 000 en 2012, avec un objectif de 17 000 sur la fin du COM qui exprime, même s'il est inférieur au niveau actuel, un réel effort. Néanmoins, cela ne suffit pas, comme l'a relevé la rapporteure, à démarquer France 3 de France 2 pour la partie nationale de ses programmes.

Le rapport souligne que l'économie nette de 100 millions d'euros réalisés sur les coûts de diffusion du fait du passage de l'analogique au numérique pouvait faire attendre des objectifs de réduction des coûts de structure supérieurs à ceux qui figurent dans le COM.

Vous avez justement souligné que, sur la quinzaine de personnes qui gouvernent l'entreprise, les femmes sont très peu nombreuses.

La première des forces dont dispose France Télévisions est l'ouverture au numérique. On ne peut qu'être satisfait de l'effort réalisé dans ce domaine.

Les objectifs affichés en matière d'aide à la production sont très ambitieux, avec 400 millions d'euros pour la production audiovisuelle et 57 millions d'euros pour le cinéma.

Le COM envisage également la relation entre producteurs et diffuseurs. Selon un rapport du sénateur Jean-Pierre Plancade, une chaîne peut, à partir de 30 % d'investissement dans une fiction, acquérir des droits proportionnels au financement qu'elle apporte. M. Laurent Vallet, chargé par la ministre de la culture d'une mission sur le financement de la production par les éditeurs de services de télévision, a proposé, lors de son audition par le Sénat, de fixer ce seuil à 70 %. Je suis étonné que M. Laurent Vallet évoque un taux aussi élevé de participation des chaînes à la production de fictions car, si cela règle le problème à l'échelle française, cela ne règle pas la question de la production de fictions au plan européen, nécessaire pour créer un marché suffisant pour nous permettre de lutter contre les États-Unis. L'Assemblée nationale devrait avoir une réflexion propre sur les rapports entre producteurs et diffuseurs.

Sans doute ce COM est-il utile. Et, puisqu'il a été question de bienveillance, croyez, madame la rapporteure, que le groupe SRC adoptera une attitude positive et bienveillante sur ce projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens, même s'il soulève certaines questions qui restent sans réponse.