Intervention de Marie-George Buffet

Après avoir entendu Mme la rapporteure, je suis étonnée de sa conclusion : son rapport étant très critique, je ne me sens pas incitée à voter l'avenant au COM.

Un avenant au COM, pour quoi faire ? Cet avenant ne modifie pas fondamentalement les objectifs du COM 2011-2015. Les principales innovations ne portent que sur les moyens, avec une amputation prévisible du budget de France Télévisions d'ici à 2015 de 320 à 340 millions d'euros. Si les missions demeurent les mêmes, on peut dès lors s'interroger sur le réalisme de ce projet d'avenant et le juger quelque peu insincère – comme cela avait été le cas du COM lui-même.

Il est demandé à France Télévisions de fédérer tous les publics autour d'une offre diversifiée, de mieux développer le numérique, de maintenir son effort en termes de production de créations : or la seule variable d'ajustement que prévoit cet avenant est l'emploi. Dès le mois d'août, le président de France Télévisions a annoncé la suppression de 650 emplois à temps plein et le groupe se dirige en octobre vers un plan social. Mme la rapporteure, vous n'avez pas évoqué l'annonce par la direction de France Télévisions de la mise en place de l'accord national interprofessionnel sur l'emploi (ANI). C'est donc bien du côté de l'emploi que la direction cherche à réaliser des économies.

S'agissant de France 3, s'il faut consolider l'ancrage régional de la chaîne – ce qui suppose des moyens humains importants –, il faut également maintenir son originalité au plan national. À ce titre, le journal du soir est une belle réalisation, qui connaît un succès croissant.

Par ailleurs, la mission de France Télévisions en matière de sports traverse une période délicate en termes d'accessibilité du plus grand nombre des téléspectateurs au plus grand nombre de pratiques sportives. S'agissant de l'achat des droits de retransmission, France Télévisions n'est plus seulement en concurrence avec Canal + mais également avec beIN Sport, qui est décidé – l'exemple du tennis à Roland-Garros n'est pas le seul – à acheter le plus grand nombre possible de droits de retransmission d'ici à 2016. Or l'avenant indique que la direction veut maîtriser le coût de son portefeuille de droits sportifs en diminuant de plus de 5 % les moyens consacrés à l'achat de droits de retransmission. Une telle politique risque d'aboutir à la disparition des grands événements sportifs sur des chaînes accessibles à tous.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, et Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, travaillent actuellement sur cette question : il serait envisagé de consolider la taxe actuelle, qui est de 5 % du montant des droits de retransmission télévisée, en élargissant son assiette aux droits de retransmission cédés à des diffuseurs français par des détenteurs de droits situés à l'étranger, qui sont à l'heure actuelle exonérés. Si une telle mesure était adoptée, elle se traduirait pour France Télévisions par une augmentation du coût des droits de retransmission des événements sportifs. Il faut se pencher sérieusement sur cette question.

Enfin, je partage les remarques de Mme la rapporteure sur l'absence de femmes expertes : elles sont en effet tout aussi compétentes que les hommes. La diversité concerne également les idées : or le politiquement correct domine trop souvent dans certaines émissions.