Intervention de Patrick Bloche

Je tiens à rappeler qu'en 2009, où il a été décidé de supprimer la publicité en soirée sur France Télévisions, les recettes publicitaires du groupe atteignaient 800 millions d'euros – 350 millions en journée et 450 millions en soirée – un trou qu'il a fallu combler. C'est la raison pour laquelle le Parlement a adopté la « taxe télécoms », aujourd'hui sécurisée, mais qui ne rapporte au mieux que quelque 250 millions d'euros par an. Il reste donc un manque à gagner de 200 millions, qui est comblé par le budget de l'État actionnaire, ce qui fait perdre à France Télévisions toute indépendance budgétaire. Or chacun sait que celle-ci est un élément important de l'indépendance politique. Il faut savoir qu'avant la suppression de la publicité, le budget de France Télévisions reposait sur la redevance et les recettes publicitaires.

Un effet d'aubaine temporaire, après la suppression de la publicité en soirée, a permis aux recettes publicitaires en journée de passer de 350 millions à 420 millions d'euros. Malheureusement, en raison de la morosité de l'économie, ces recettes sont retombées aux alentours de 330 millions.

Il convient de réduire le déficit financier de France Télévisions d'ici à 2015 afin que le groupe recouvre son indépendance par rapport à l'État actionnaire. Il en va également de la bonne qualité des programmes.

Nous payons aujourd'hui le prix de choix que nombre d'entre nous ont critiqués à l'époque. Cet avenant au COM est indispensable, puisqu'il permet de recaler les hypothèses de dépenses et de recettes de France Télévisions. Mme la rapporteure a, à ce titre, totalement rempli la mission que nous lui avions confiée. Je tiens de nouveau à l'en remercier.