Intervention de Martine Martinel

Compte tenu du nombre de jeunes filles faisant des études, comment n'a-t-on pu « collecter » que 7 % de femmes expertes pour l'émission C dans l'air ? Il est humiliant de penser que les femmes auraient si peu de qualités intellectuelles ou de faconde qu'elles ne pourraient s'exprimer sur les ondes ou à la télévision autrement que dans des émissions dédiées aux recettes de cuisine ou à la vie familiale. Il ne s'agit pas de revendiquer la parité pour la parité – même si c'est une bonne chose – mais les femmes doivent être représentées à des heures de grande écoute et sur des chaînes généralistes. L'objectif de la promotion des femmes figure dans l'avenant au COM comme dans la politique du CSA.

M. Rudy Salles s'est interrogé sur les marges d'économies existantes : le CSA et moi-même avons noté que des économies pouvaient être réalisées dans les ressources humaines et que les coûts de structure pouvaient être diminués.

C'est vrai, les indicateurs fournis par France Télévisions sont trop imprécis. Comme je l'ai noté dans le rapport, il est paradoxal que le groupe puisse chiffrer précisément un aléa et se monter muet sur le chiffrage de ses dépenses. La direction de France Télévisions sera plus encline à consentir un effort de transparence si les parlementaires le lui demandent. Elle est d'ailleurs convaincue des efforts à fournir en matière de clarification des chaînes, mais cette tâche demande du temps et M. Rémy Pflimlin en a disposé de peu, d'autant que l'organisation interne a beaucoup évolué en peu de temps. Il conviendrait désormais de « mettre le turbo » afin que nous y voyions rapidement plus clair.

Madame Attard, vous avez insisté sur la représentation de la diversité : vous avez eu raison. Le chemin est encore long, d'autant qu'il convient tout d'abord de définir ce qu'on entend par diversité. Comme je l'indique dans mon rapport « l'indicateur 2.5 pour mesurer l'objectif de “reflet de la diversité de la société française sur les chaînes de France Télévisions” […] n'est pas pertinent pour la mesurer puisqu'il s'agit de mesurer la “diversité des points de vue”. » Notre rôle de parlementaires consiste peut-être à proposer d'autres indicateurs.

Plusieurs d'entre vous ont insisté sur les incertitudes pesant sur les missions de France 3. Dans le projet d'avenant, la direction de France Télévisions et l'État reconnaissent la nécessité d'une réflexion. Personne ne met en doute le talent des personnels de France 3, chacun connaît aussi le désarroi qui les habite parfois. Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, est sur le point de mettre en place un groupe de travail sur le sort de France 3, une chaîne que nous soutenons tous.

Il est vrai, du reste, que nous disposons de données bien floues sur l'identité des chaînes France 2 et France 3. La direction me paraît consciente de cette difficulté.

Il est également vrai, monsieur Braillard, que France 4 soulève de nombreuses interrogations puisque cette chaîne, dédiée à la jeunesse, souhaite s'adresser également aux trentenaires. De plus, trop souvent en journée la chaîne est un robinet à séries américaines. Des améliorations sont nécessaires pour que les missions de la télévision publique soient pleinement assurées par cette chaîne. Le fait qu'en 2014 France 4 devienne le soir un « laboratoire de nouvelles formes de narration » me laisse rêveuse, mais c'est un avis personnel. Nous aurions besoin de précisions, même s'il faut créditer France Télévisions d'un engagement à réfléchir et à travailler sur ces sujets.

Les raisons avancées pour supprimer Taratata étaient qu'il s'agissait d'une émission vieillissante et programmée de plus en plus tard – notons que d'autres émissions vieillissantes perdurent sur France Télévisions. Nagui ne s'est pas exprimé sur le sujet, mais son émission revient sur internet. J'ignore si Chabada permettait aux fleurons de la chanson française de s'exprimer. Nous aurions, là encore, besoin de précisions sur la volonté de France Télévisions de favoriser la musique actuelle et les nouveaux talents.

Il sera utile tant à France Télévisions qu'aux tutelles de savoir que notre Commission accompagnera son avis favorable de vraies demandes de précision.

J'ignore, monsieur Ménard, quelle est la part des intermittents du spectacle dans les effectifs non permanents de France Télévisions. Je ne connais pas le chiffre. Il est vrai que l'augmentation de l'effectif des cadres – que j'avais constatée dans mon avis budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 – est troublante. Le groupe a dans un premier temps contredit cette affirmation par communiqué de presse : ce tableau permet de l'établir.

Je suis d'accord avec M. Paul Salen : les parlementaires ont besoin de plus de précisions, notamment chiffrées. N'ayant pas d'indication sur les moyens consacrés aux développements numériques, il est difficile de savoir si les ambitions de France Télévisions sont suffisantes en ce domaine.

Monsieur Hetzel, je vous remercie d'avoir soulevé la nécessité d'un suivi plus régulier et précis de l'exécution du COM et de son avenant par la tutelle, qui, à l'occasion d'une audition par notre Commission et la Commission des finances, doit formuler son point de vue sur les objectifs et le fonctionnement de l'entreprise et rendre compte du pilotage. Votre préoccupation rejoint la mienne.

Monsieur Herbillon, vous m'avez reproché de ne pas avoir salué les efforts réalisés par la direction : c'est de la mauvaise foi. Appeler à donner un avis favorable, c'est reconnaître les efforts engagés, que mon rapport n'oublie pas de mentionner largement.

Quant aux errements sur la gestion, évoqués par M. Michel Herbillon, ils sont largement étayés dans le rapport. Les contribuables que sont les Français – ils payent une redevance – ont le droit d'en être informés.

M. Michel Herbillon a eu en revanche raison de plaider pour une hiérarchisation des objectifs. L'entreprise devrait communiquer davantage sur ce point et sur les budgets consacrés aux différentes activités. Les délais, très courts, ne le lui ont peut-être pas permis d'apporter toutes les précisions nécessaires sur le sujet.

M. Hervé Féron a évoqué la situation difficile de France 3 : il faut reconnaître que le volume de diffusion des programmes régionaux a fortement augmenté. Il est maintenu à un niveau élevé, en dépit des contraintes financières. Je le répète, une réflexion s'impose – la ministre l'a du reste fait savoir.

Madame Buffet, vous avez raison, il est nécessaire de réfléchir à la préservation d'un accès gratuit sur les chaînes publiques à tous les grands événements sportifs, face à la politique agressive notamment de beIN Sport. Il faut également diffuser à des heures de grande écoute des sports moins connus mais de grande qualité, notamment féminins. Un effort en ce sens est déjà réalisé par France Télévisions et le CSA s'est mobilisé sur la question.

Monsieur Kert, je ne tiens pas à polémiquer. Le groupe est surpénalisé par la suppression de la publicité en soirée, qui n'a pas été le fait de Mme Aurélie Filipetti ou de l'actuel Président de la République. Quant aux prévisions, si elles peuvent être considérées comme irréalistes, c'est en raison notamment de la présence sur la TNT des six nouvelles chaînes accordées par M. Michel Boyon, alors président du CSA. Il faut également tenir compte, pour juger le budget de France Télévisions, de la dégradation de la conjoncture économique. La suppression de la publicité n'est pas compensée par les taxes mises en place – chacun le sait ; cette suppression grève le budget à hauteur de 740 millions d'euros. France Télévisions ne peut donc s'exonérer des efforts d'économie qui s'imposent à l'ensemble des services publics.

M. Jean-François Copé a souhaité un grand plan d'économies de 140 milliards d'euros : que ferait l'UMP pour rendre à France Télévisions les financements qui lui font défaut ?

La direction du groupe consent un effort véritable pour prendre en compte la réalité économique tout en continuant d'affirmer son identité par rapport aux chaînes privées, et de remplir ses missions de service public. Surtout, il convenait de rétablir une trajectoire de ressources crédible

Pour toutes ces raisons je vous demande de donner un avis favorable à ce projet d'avenant au COM.