Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous consacrerons cette réunion, à laquelle nous sommes heureux d'accueillir M. le ministre des outre-mer, à l'examen du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer.

Je me suis rendu il y a une quinzaine de jours en Nouvelle-Calédonie, avec Dominique Bussereau, qui effectuait là son dixième déplacement sur ce territoire, et René Dosière, rapporteur des deux textes et fin connaisseur des problématiques ultra-marines du Pacifique et singulièrement de la Nouvelle-Calédonie. Nous rédigerons un rapport d'information avant la réunion du comité des signataires de l'accord de Nouméa, qui doit se tenir le 11 octobre, afin de faire part à la Commission de nos observations sur les évolutions institutionnelles que connaît le territoire, les transferts de compétences, notamment ceux qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2014, et leurs conséquences sur le travail parlementaire et le regard que nous portons sur la Nouvelle-Calédonie.