Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

N'étant pas spécialiste du sujet, je souhaiterais poser deux questions au rapporteur.

Vous avez employé tout à l'heure, à propos de l'issue du référendum, le mot de souveraineté et non celui d'indépendance. Y a-t-il une différence entre les deux ?

La décision des Calédoniens sera-t-elle irréversible ? Sera-t-elle soumise à la ratification du Parlement français ? Bref, quelle est la procédure prévue ?

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