Intervention de René Dosière

Le mot « souveraineté » est celui qui résulte de l'accord de Nouméa et qui figure dans la loi organique du 19 mars 1999, laquelle prévoit un référendum « sur l'accession à la pleine souveraineté ». Ce terme est sans doute plus global et moins conflictuel que celui d'« indépendance », notion qui a en outre beaucoup évolué par rapport à ce qu'elle était à l'époque de la décolonisation.

Quant aux modalités pratiques de ce référendum et aux suites qu'il conviendra éventuellement de lui donner, l'accord de Nouméa ne les a pas prévues en détail. Ces dispositions seront prises le moment venu, si le référendum a lieu. Philippe Gomes nous a rappelé que les accords de Matignon prévoyaient déjà l'organisation d'un référendum en 1998, et que les Calédoniens s'étaient finalement mis d'accord sur la construction d'un destin commun. L'accord qui en a résulté, approuvé par référendum, s'est substitué au référendum prévu. Il n'est donc pas exclu que, à l'approche de nouvelles échéances, les partenaires calédoniens se mettent d'accord sur une formule différente.

S'il est vrai que les accords de Matignon et de Nouméa sont le fait de gouvernements de gauche, ils n'en ont pas moins fait l'objet d'un consensus entre les forces politiques calédoniennes, en particulier celle qui était majoritaire, à savoir le RPR, dirigé localement par notre ancien collègue Jacques Lafleur. L'attitude de celui-ci l'a d'ailleurs mis en porte-à-faux avec la direction nationale de son parti. Mais ces accords ont toujours été approuvés à l'échelle nationale, et la droite n'en a remis en cause ni la logique ni l'application lorsqu'elle est revenue au pouvoir. Ils ont été appliqués à la lettre, y compris les dispositions relatives au corps électoral, qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel : le gouvernement a, en 2007, fait approuver la révision constitutionnelle qui était nécessaire alors que Jacques Chirac était président de la République.

Gardons à l'esprit que, depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie ne fait plus l'objet d'un désaccord à l'échelle nationale : elle n'est plus un enjeu de politique « métropolitaine ». Il importe que ce consensus perdure et que les conflits locaux ne suscitent pas de désaccords en métropole, ce qui serait très préjudiciable à la fin du processus de Nouméa.