Intervention de Jean-Frédéric Poisson

La réponse du rapporteur ne me satisfait pas pleinement. J'en retiens que souveraineté et indépendance peuvent être considérées comme synonymes, qu'il s'agit donc bien d'indépendance, et que la question posée lors du référendum pourrait aller jusque-là. Je comprends par ailleurs que le processus éventuel de ratification n'est décidé ni dans son principe ni dans ses modalités. Il serait souhaitable que M. le ministre nous éclaire : le Gouvernement a-t-il engagé une réflexion sur ce point ? Ce n'est certes pas l'objet du texte, mais c'est un élément essentiel, car nous touchons là à l'intégrité du territoire national.