Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Victorin Lurel, ministre des Outre-mer :
Cet amendement peut être dangereux, car il établit un lien direct entre les minéraux pour lesquels s'exerce la compétence de la Nouvelle-Calédonie et le code minier métropolitain. Autrement dit, une simple modification de ce dernier document entraînerait sans aucune concertation préalable une modification du champ des compétences transférées à la Nouvelle-Calédonie.
