Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 10 octobre 2012 à 15h00
Programmation et gouvernance des finances publiques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Je vous remercie, monsieur le président, d'autant que je vais tenir des propos sympathiques.

Ce projet de loi organique va donc dans la bonne direction, et la commission spéciale a bien travaillé. Je rends hommage à son rapporteur, Christian Eckert. Nous avons pu progresser sur la notion de solde structurel, qu'a évoquée à l'instant Pierre-Alain Muet, sur la sincérité des lois de programmation, sur la composition du Haut conseil des finances publiques – je pense que c'est une très bonne chose d'y intégrer le directeur général de l'INSEE –, enfin sur la mesure des écarts au titre de la loi de règlement.

Il n'y a qu'un point sur lequel nous avons encore des réserves : le texte ne prend pas assez en compte la nécessité de corriger les écarts constatés dès la loi de finances suivante.

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