Intervention de Philippe Gomes

Si les minerais présents dans le sous-sol calédonien étaient considérés comme appartenant à la puissance publique, et non comme des biens privés, jusqu'à ce qu'ils soient extraits et valorisés dans les conditions définies par le code minier de la Nouvelle-Calédonie, les redevances minières – comme la future redevance d'extraction – ne seraient pas des taxes : elles relèveraient du droit domanial. Elles pourraient alors s'appliquer aux deux nouvelles usines, de Vale Inco, au sud, et de Xstrata, au nord, – comme elles s'appliquent à la Société Le Nickel contrôlée par Eramet –, malgré le fait que ces dernières bénéficient d'un protocole de stabilité fiscale leur garantissant qu'elles ne seront redevables d'aucun impôt durant les quinze prochaines années.

Cet amendement permettrait d'assurer un traitement équilibré des trois sociétés minières et métallurgiques calédoniennes.