Intervention de Philippe Gomes

Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

S'il ne m'appartient pas de déposer un amendement revenant sur les prérogatives du Parlement en demandant au Gouvernement de procéder par ordonnance, je souhaitais appeler l'attention de l'exécutif sur la nécessaire application de la Charte de l'environnement à la Nouvelle-Calédonie. Cela étant fait, je retire l'amendement.

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