Intervention de Philippe Gomes

Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Le texte adopté par le Sénat prévoit que deux membres du conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE) seront « désignés par le comité consultatif de l'environnement en son sein ». Selon une délibération du congrès, cette instance comprend dix acteurs institutionnels et six représentants associatifs – cinq pour les associations ayant pour objet la protection de l'environnement, et un pour les associations ayant pour objet la protection des consommateurs. Il est proposé que les deux membres soient désignés par le comité consultatif de l'environnement en son sein parmi les représentants des associations déclarées ayant pour objet la protection de l'environnement.

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