Intervention de René Dosière

Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur :

En contradiction avec la doctrine que je défends depuis le début de nos débats, cet amendement revient sur une disposition adoptée par le Sénat, relative aux indemnités de fonction versées aux membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et aux membres des assemblées de province.

La référence indiciaire fixée en 1999 n'étant plus d'actualité, un nouvel indice a été choisi par le Gouvernement et validé par le Sénat. L'étude d'impact et le travail de Mme la rapporteure de la commission des Lois du Sénat montrent cependant qu'il résulterait de ce choix une augmentation de l'ordre de 1 000 à 1 300 euros par mois pour des rémunérations d'environ 5 000 à 6 000 euros mensuels. Je n'ai pas cru pouvoir accepter une telle progression. Je propose un abattement sur l'indice de référence afin que les augmentations se limitent à 5 % environ – soit 300 euros mensuels – au lieu des 25 % initialement votés.

À mon sens, il serait politiquement malhabile de s'en tenir au texte du Sénat. La presse locale pourrait se focaliser sur cette seule disposition. Nous donnerions un très mauvais signal aux habitants de Nouvelle-Calédonie en persistant dans cette voie.

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