Intervention de Philippe Gomes

Je constate que le rapporteur foule aux pieds deux de ses règles d'airain : celle qui consiste à préserver les apports du Sénat, et celle qui lui fait demander un avis favorable unanime du congrès avant de se prononcer en faveur d'un amendement.

Cela dit, il faut savoir contourner les règles, et je le félicite d'avoir rompu deux chaînes qui nous empêchaient jusque-là d'avancer pour proposer une disposition qui reçoit mon total soutien. (Sourires.)