Intervention de Philippe Gomes

Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Je regrette que vous fassiez une telle analyse. Alors que la Nouvelle-Calédonie est en voie d'émancipation et qu'elle exerce déjà toutes les compétences, à l'exception de celles, régaliennes et d'ordre public, relatives par exemple à la monnaie, aux relations étrangères ou à la défense, il aurait été normal que les élus calédoniens soient soumis aux mêmes règles de transparence que les parlementaires de la République. La Constitution a consacré le cheminement institutionnel spécifique de la Nouvelle-Calédonie, et la situation des membres du Congrès n'a strictement rien à voir avec celle des élus locaux métropolitains – la responsabilité des premiers est beaucoup plus importante.

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