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Intervention de René Dosière

Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière, rapporteur :

Défavorable. La « jurisprudence Barbemolle » s'applique à nouveau.

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