Intervention de René Dosière
Réunion du 18 septembre 2013 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
René Dosière, rapporteur :Il s'agit de transposer dans la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie certaines dispositions adoptées dans la loi relative à la transparence de la vie publique. Cet amendement a le même objet que l'amendement CL 18 de M. Philippe Gomes, dans une rédaction qui a ma préférence.
