Intervention de Patricia Adam

Réunion du 18 septembre 2013 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Adam, présidente :

La difficulté est qu'aujourd'hui, au sein de la DPR, certains membres font partie de la commission de vérification et d'autres non, ce qui entraîne une inégalité d'accès aux informations et a justifié la fusion entre les deux organismes.

Je pense qu'une formation de la DPR peut effectivement s'occuper de la vérification des fonds spéciaux, ce qui implique en effet de la part des parlementaires concernés une certaine disponibilité. Selon moi, il revient à la Délégation de nommer les quatre collègues chargés de cette mission en tenant compte de cette contrainte.

Quant à la composition de la DPR, j'estime important que certains présidents de commission en fassent partie de droit.

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