Intervention de Olivier Audibert Troin

Sur les sept chapitres du projet de LPM, le premier est programmatique et les six autres portent davantage sur le cadre juridique à proprement parler. La cyberdéfense est affichée comme étant une, voire la priorité nationale. L'article 14 fait du Premier ministre le pivot dans ce domaine. Si, selon l'article L. 2321-1 du code de la défense, il reviendra au Premier ministre de définir et coordonner l'action gouvernementale en matière de sécurité – ce qui est conforme notamment à l'article 20 de la Constitution –, au titre de l'article L. 2321-2, les services de l'État pourront, dans les conditions fixées par le Premier ministre, engager tout type d'action pour répondre à une attaque des systèmes d'information portant atteinte au potentiel de guerre, à la sécurité ou à la capacité de survie de la nation. N'y a-t-il pas un glissement des prérogatives du Président de la République – qui est le chef des armées au titre de l'article 15 de la Constitution – vers le Premier ministre ?