Intervention de Francis Delon

L'organisation actuelle en matière de cyberdéfense s'appuie déjà sur le Premier ministre. Outre qu'il en a constitutionnellement la responsabilité, en pratique, le SGDSN assure cette mission au travers de l'ANSSI. Le projet de loi s'inscrit donc dans la continuité du dispositif existant, permettant au Premier ministre d'avoir une vue d'ensemble sur l'ensemble des services de l'État.

Dans l'hypothèse d'une attaque majeure, il n'y aurait pas de contradiction avec les pouvoirs dévolus par la Constitution au Président de la République. On ne vise pas dans le projet une attaque militaire. Il s'agit d'une attaque informatique d'une importance telle qu'elle nécessite une action immédiate et coordonnée, qu'il incomberait au Premier ministre d'assumer au travers de l'ANSSI.